Les droits et devoirs

L’établissement respecte les principes édictés dans la Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante de la Fondation Nationale de Gérontologie et dans la charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie annexée à l’arrêté du 8 septembre 2003. Ces documents, qui font l’objet d’un affichage dans nos locaux sont également consultables sur les sites de la Fondation Nationale de Gérontologie www.fng.fr ou du gouvernement www.legifrance.gouv.fr .


Pour permettre à la personne en recherche de structure d’effectuer un choix éclairé sur son futur lieu de vie, il lui est possible de retirer auprès du secrétariat administratif un livret d’accueil présentant l’établissement.


Afin de garantir l’exercice effectif des droits et libertés, il est remis à la personne accueillie ou à son représentant légal :

  • un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement,
  • un contrat de séjour qui détaille les objectifs de la prise en charge et la nature des prestations offertes ainsi que leurs coûts
  • la liste des personnes qualifiées, établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général et auxquelles le résident peut faire appel en vue de l’aider à faire valoir ses droits