Les instances

Le Conseil de Surveillance est une instance dont les missions premières sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. 

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement : il peut procéder à toute vérification ou tout contrôle et peut à tout moment se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 

Le Conseil de Surveillance entend le Directeur sur l’EPRD, le programme d’investissement, la nomination des membres du Directoire. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats ainsi que le rapport annuel d’activité. Il émet un avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, le règlement intérieur de l’établissement, la conclusion d’une convention de communauté hospitalière de territoire. 

Le Conseil de Surveillance est composé de 13 membres répartis à parité en trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants des usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. 

Présidente : Mme PINEAU Florence

 

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. 

Au CH Côte de Lumière des Sables d’Olonne, c’est une instance forte de concertation et d’échanges des points de vue des professionnels médicaux, soignants et gestionnaires.   

Le Directoire intervient sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de l’établissement : activités, organisation, budget, stratégie... Cette instance est obligatoirement consultée dans certains cas : conclusion du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’ARS, politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, programme d’investissement, politique d’intéressement, EPRD, compte financier. 

Présidente : Mme TICOS Pascale, Directrice Générale par intérim 

Vice-Président : Dr DRESCO Éric , Président de la CME 

Constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des internes, des sages-femmes, la CME prépare avec le Directeur Général le projet médical, les mesures d'organisation des activités médicales, la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. 

Elle émet des avis notamment sur le projet d'établissement, l'EPRD, le rapport d'orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux et également sur le règlement intérieur, la carrière des médecins, l'organisation des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les évaluations des pratiques des praticiens. 

Il existe des sous-commissions spécialisées de la CME qui ont pour missions de contribuer à l'évaluation des pratiques au sein des différents secteurs d'activité de l'établissement, d'apprécier l'impact de la mise en œuvre des mesures adoptées, d'élaborer un programme annuel d'actions et de formuler des recommandations, notamment en matière de formation des personnels. 

Président : Dr DRESCO Éric

Vice-président : Dr DIGABEL Laurent

Nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique, le Comité Social d’Etablissement (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2023 dans tous établissements de la fonction hospitalière.

Instance consultative issue de la fusion du Comité Technique d’Etablissement (CTE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité Social d’Etablissement (CSE) est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.

Il est composé de représentants du personnel non médical, de représentants de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), de la Directrice Déléguée d’Etablissement et de ses collaborateurs.

Présidente : Mme TICOS Pascale, Directrice Générale par intérim 

Une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS SSCT) est créée au sein de l'établissement et est compétente sur les questions relatives :

  • à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,

  • à l'organisation du travail, du télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques,

  • à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes

Elle est composée de représentants du personnel non médical, de représentants de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), de la Directrice Déléguée d’Etablissement et de membres permanents : Directrice des Ressources Humaines ,Coordonnatrice Générale des soins, Médecin du Travail, IDE Hygiéniste, Responsable des Services Techniques, Responsable Sécurité, Ingénieur Qualité et Gestion des Risques, Agent de Contrôle de l'Inspection du Travail.

Présidente : Mme TICOS Pascale, Directrice Générale par intérim 

La CSIRMT qui est désignée par voie d'élection concerne les personnels suivants : cadres supérieurs et cadres de santé dans chacune des filières, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignant(e)s et auxiliaires de puériculture.

Son champ de compétence concerne l’organisation générale des soins et de l'accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins, la recherche dans le domaine des soins et évaluation, l’élaboration d'une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le projet d'établissement.

Présidente : Mme Fabienne DUBOIS, Coordonnatrice Générale des Soins

La CDU est composée de représentants des usagers et de médiateurs médicaux et non médicaux (article R.1112-82 du Code de la Santé Publique) : 

Présidente : Me GOURDON Nadine

Membres titulaires :

Dr BOIDIN Laurent , médiateur médical

Me JOZEFOWICZ Sylvie, médiateur non médical

Mme GOURDON Nadine, représentant des usagers – nadinegourdon4@gmail.com

M. OIRY Jean-Paul, représentant des usagers – oiryjp@wanadoo.fr 

Membres suppléants :

Dr REDUREAU Nicolas, médiateur médical

Me GERBAUD-GLOTIN Charlotte, médiateur non médical

M. BLANCHARD Claude, représentant des usagers – blanchardclaude345@gmail.com

M. BOURMAUD Claude, représentant des usagers – claude.bourmaud.ls@orange.fr

Elle a pour objectifs (article L.1112-3 alinéa 2 du Code de la Santé Publique) :
  • De créer un espace de débat qui incite au dialogue et aux échanges entre les professionnels et les usagers dans le cadre d'une démarche de conciliation et/ou de médiation ;
  • De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche ;
  • De contribuer par ses avis et propositions à la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches ;
  • De participer à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données. 

À ce titre, elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier. 

Elle élabore tous les ans un rapport d'activité sur l'exercice de ses missions, l'appréciation des pratiques sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge et les programmes d'actions d'amélioration envisagés.