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Centre Hospitalier Départemental de Vendée
Direction Générale
Les Oudairies
85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Tél. : 02 51 44 61 61

Ce site est réalisé par la Direction de la Communication, la Direction du Système Numérique en collaboration avec les services du centre hospitalier.
Directeur de la publication : Francis SAINT-HUBERT, directeur général du CHD Vendée
Elaboration des contenus : CH Côte de Lumière
Crédits photos: ©CHD Vendée, ©Christophe Dudit,

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Le CH Côte de Lumière s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;

  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le CHD Vendée ;

  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables au CHD Vendée ;

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

 

1. Identité du responsable du traitement

Centre Hospitalier Départemental de Vendée

Francis SAINT-HUBERT, directeur général du CHD Vendée

Les Oudairies 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Tél. : 02 51 44 61 61

2. Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.ch-cotedelumière/, le CH Côte de Lumière collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives

2.1 Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

- La gestion des témoins de connexions (cookies) et autres traceurs : fonctionnement et sécurité du site, gestion des préférences de l’utilisateur, mesure d’audience

 

2.2 La collecte des données repose sur l’intérêt légitime du CH Côte de Lumière basé sur la gestion de ses prestations ou sur le consentement que vous manifestez lorsque celui-ci est requis.

En particulier, le CH Côte de Lumière est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Pour la gestion des témoins de connexion (cookies) et autres traceurs : données de connexion 

3. Durées de conservation de vos données personnelles

Le CH Côte de Lumière conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

4. Droits des personnes

4.1 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci et la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

4.2 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

4.3 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter en justifiant de votre identité en vous adressant au CHD Vendée :

Par voie électronique : dpo@ght85.fr

Par courrier postal : CHD Vendée - Les Oudairies 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

5. Destinataire des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du CH Côte de Lumière.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CH Côte de Lumière se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

6. Sécurité des données

6.1 Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CH Côte de Lumière met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

6.2 Le CH Côte de Lumière assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. A cette fin, le CH Côte de Lumière a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, le CH Côte de Lumière veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

6.3 Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Le CH Côte de Lumière ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

7. Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées au CH Côte de Lumière. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

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