Informatique et liberté


Dans le strict respect du secret médical et administratif, le CH Côte de Lumière dispose d'un système d'information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service.

Conformément au cadre réglementaire qui veille à ce que l’informatisation ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles, le Centre Hospitalier a déclaré tous les traitements informatiques qu’il effectue auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Pour l’analyse de l’activité médicale du Centre Hospitalier, certaines de ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien qui a constitué votre dossier. Ces données sont protégées par le secret professionnel. 

Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations. A l’exception d’obligations légales de traitement qui s’imposent au Centre Hospitalier, vous avez également un droit d’opposition pour des raisons légitimes au recueil et aux traitements de vos données nominatives dans le respect des conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vous invitions à contacter la Direction des Usagers au 02 51 21 85 01.